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CONTRAT DE LICENCE DES PRODUITS CLIENTS NETSCAPE 6
Redistribution ou location interdite

Ces termes s'appliquent à Netscape 6.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTATION POUR LE LOGICIEL NETSCAPE 6
(LE « PRODUIT »), VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT
ET A EN DEVENIR UNE PARTIE CONTRACTANTE EN TANT QUE
« DETENTEUR DE LA LICENCE ».

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS
DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON CORRESPONDANT ET NE PAS INSTALLER
NI UTILISER LE PRODUIT. CE FAISANT, VOUS NE DEVENEZ PAS
DETENTEUR DE LA LICENCE DANS LE CADRE DE CE CONTRAT.

1. CONTRAT DE LICENCE.  Tel qu'il est utilisé dans ce Contrat,
pour les utilisateurs résidant en Europe, au Moyen-Orient ou
en Afrique, « Netscape » représente Netscape Communications
Ireland Limited ; pour les utilisateurs résidant au Japon,
« Netscape » représente Netscape Communications (Japon) Ltd. ;
pour les utilisateurs résidant dans d'autres pays,
« Netscape » représente Netscape Communications Corporation.
Dans ce Contrat, le terme « Concédant » désignera Netscape
sauf dans les cas définis comme suit : (i) si le Détenteur
de la licence a acquis un produit ou service d'un tiers,
et que ce produit ou service comprenait le Logiciel, le tiers
sera le Concédant ; (ii) si tout autre logiciel d'un tiers est
inclus dans l'installation par défaut du produit et si aucune
licence n'est présentée pour acceptation la première fois que
le logiciel tiers est invoqué, alors l'utilisation du logiciel
de ce tiers sera régie par le présent Contrat. Le terme
« Concédant », en ce qui concerne ledit logiciel, désignera
le fabricant du logiciel et non Netscape.  A l'exception de
la situation décrite au (ii) ci-dessus, l'utilisation de tout
logiciel inclus provenant d'un tiers sera régie par le contrat
de licence du tiers et non par le présent Contrat, que ce
contrat de licence soit présenté pour acceptation la première
fois que le logiciel du tiers est invoqué, soit inclus dans
un fichier sous forme électronique, soit dans l'emballage sous
forme imprimée.  Si plusieurs contrats de licence ont été
fournis pour ce Produit, et que les termes diffèrent, l'ordre
de précédence de ces contrats de licence est le suivant :
un contrat signé, un contrat de licence disponible sur
le site Web de Netscape, un contrat sous forme imprimée ou
électronique indiquant clairement qu'il est prioritaire sur
les autres contrats, un contrat sous forme imprimée fourni
avec le Produit, un contrat électronique fourni avec le
Produit.

2. CESSION DE LICENCE.  Le Concédant accorde au Détenteur
de la licence une licence non exclusive et non transférable
permettant de reproduire et d'utiliser la version du code
exécutable du Produit pour son usage personnel ou
professionnel interne, à condition que la copie effectuée
contienne toutes les notices propriétaires du Produit
original.  Cette licence ne donne pas au Détenteur de la
licence le droit de disposer de la documentation papier,
d'accéder à un support ou une assistance téléphoniques, des
améliorations et des mises à jour du Produit.

3. RESTRICTIONS.  Sauf autorisation expresse dans ce Contrat
ou un autre contrat conclu entre le Détenteur de la licence
et Netscape, par exemple un contrat de licence du
Netscape Client Customization Kit (« CCK ») ou un contrat de
distribution, comme le contrat de licence du programme de
distribution du navigateur de Netscape, le Détenteur de la
licence ne peut pas : (i) (i) modifier ou créer des travaux
dérivés de tout Produit ou documentation, notamment la
traduction ou la localization ; (ii) décompiler, désassembler,
modifier ou essayer de quelque manière que ce soit de dériver
le code source du Produit (sauf si la législation en vigueur
interdit spécifiquement ce type de restriction ou conformément
à ce que prévoient les licences publiques de Netscape ou de
Mozilla pour des parties du Produit régies par ces licences) ;
(iii) redistribuer, accorder une sûreté sur le produit,
vendre, louer, louer en leasing, sous-traiter une licence
du produit ou transférer de quelque manière que ce soit
les droits sur le Produit ; (iv) supprimer ou modifier
toute marque, logo, copyright ou autres notices propriétaires,
légendes, symboles ou étiquettes du Produit ; ou (v)
communiquer à un tiers les résultats des tests de banc
d'essai du Produit sans l'autorisation écrite préalable
de Netscape.

4. DROITS.  Aucun droit de licence n'est perçu pour ce Produit.
Si le Détenteur de la licence souhaite recevoir le Produit
sur un support, il peut être perçu une petite somme
représentant le coût du support, de l'expédition et de la
manutention.  Toutes les taxes demeurent à la charge du
Détenteur de la licence.

5. RESILIATION.  Sans compromettre ses autres droits,
le Concédant peut mettre fin au présent Contrat en cas
d'infraction quelconque à l'un de ses termes et conditions par
le Détenteur de la licence.  Une fois le Contrat résilié,
le Détenteur de la licence devra détruire toutes les copies
du Produit.

6. DROITS PROPRIETAIRES.  La propriété, les droits de
propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs
au Produit appartiennent à Netscape et/ou à ses fournisseurs.
Le Détenteur de la licence reconnaît l'existence de ces droits
de propriété et de propriété intellectuelle et ne prendra
aucune mesure visant à mettre en danger, à limiter ou à
restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou
les droits de Netscape ou de ses fournisseurs en ce qui
concerne le Produit.  Le Produit est protégé par copyright
et par d'autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi
que par des traités internationaux.  La propriété et les
droits connexes accessibles via le Produit appartiennent au
propriétaire du contenu et sont protégés par la loi en vigueur.
La licence accordée dans le cadre du présent Contrat ne donne
au Détenteur de la licence aucun droit sur ce contenu.

7. UTILISATION ET DISPONIBILITE DU CODE SOURCE OUVERT.
Des parties de Netscape 6 ont été créées en utilisant du
code source régi par la licence publique Netscape (« NPL »)
et la licence publique Mozilla (« MPL »).  Le code source
des parties de Netscape 6 régies par les licences NPL et MPL
est disponible à l'adresse http://www.mozilla.org dans les
sections consacrées à chacune de ces licences.

8. RESTRICTION DE GARANTIE.  LE PRODUIT EST FOURNI
GRATUITEMENT, ET, DES LORS, « TEL QUEL », SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT ET SANS RESTRICTION,
LA GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS
ET DE VIRUS, A MEME DE FONCTIONNER DE MANIERE ININTERROMPUE,
COMMERCIALISABLE ET APPROPRIE A UN USAGE PARTICULIER ET LA
GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
TOUS LES RISQUES QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU
PRODUIT SONT SUPPORTES PAR LE DETENTEUR DE LICENCE.
AU CAS OU LE PRODUIT PRESENTERAIT UNE DEFAILLANCE
QUELCONQUE, LE DETENTEUR DE LA LICENCE, ET NON LE
CONCEDANT NI SES AFFILIES OU LEURS FOURNISSEURS OU
REVENDEURS RESPECTIFS NI AUCUN DES CONTRIBUTEURS AU CODE
SOURCE DES PARTIES DE NETSCAPE 6 DISPONIBLES SUR
HTTP://WWW.MOZILLA.ORG (« CONTRIBUTEURS AU CODE SOURCE
OUVERT »), PRENDRA A SA CHARGE LA TOTALITE DES COUTS DE
MAINTENANCE ET DE REPARATION.  EN OUTRE, LES MECANISMES DE
SECURITE DU PRODUIT ONT DES LIMITES QUI LEUR SONT INHERENTES
ET LE DETENTEUR DE LA LICENCE DOIT S'ASSURER QUE LE PRODUIT
REPOND DE FACON SATISFAISANTE A SES BESOINS.  CETTE
RESTRICTION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU
PRESENT CONTRAT.  AUCUNE UTILISATION DU PRODUIT N'EST
AUTORISEE EXCEPTE SELON LES CONDITIONS ENONCEES DANS CETTE
RESTRICTION.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE.  DANS LE SENS LE PLUS LARGE
AUTORISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT,
SES AFFILIES, LEURS FOURNISSEURS OU REVENDEURS RESPECTIFS NI
AUCUN DES CONTRIBUTEURS AU CODE SOURCE OUVERT NE SERONT
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL OU
ACCESSOIRE, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT CONCERNANT L'UTILISATION
OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT, INCLUANT SANS
RESTRICTION, LES DOMMAGES DUS A LA PERTE DE BENEFICES OU DE
CLIENTELE, UN ARRET DU TRAVAIL, UNE PANNE OU UN MAUVAIS
FONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE
COMMERCIAL OU PERTE, MEME DANS LE CAS OU LE CONCEDANT A ETE
INFORME PREALABLEMENT DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES,
ET CE QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE
QUANT A LA RECLAMATION, CONTRACTUEL QUASI DELICTUEL OU FONDE.
IN ANY CASE, LA RESPONSABILITE TOTALE DU CONCEDANT ET DE SES
AFFILIES SOUS QUELQUE DISPOSITION QUE CE SOIT DU PRESENT
CONTRAT NE SAURAIT EXCEDER DANS SON ENSEMBLE LA TOTALITE DES
DROITS ACQUITTES PAR LE DETENTEUR DE LA LICENCE POUR LADITE
LICENCE (S'ILS EXISTENT) ET DES DROITS POUR LE SUPPORT DU
PRODUIT RECUS PAR LE CONCEDANT SOUS UN CONTRAT DE SUPPORT
SEPARE (S'ILS EXISTENT) ET LE REMPLACEMENT DU SUPPORT
DEFECTUEUX OU LA FOURNITURE D'UN PRODUIT RELATIVEMENT
SIMILAIRE, TEL QUE DETERMINE A LA SEULE DISCRETION DE NETSCAPE
(LE PRODUIT DE REMPLACEMENT PEUT NE PAS OFFRIR TOUTES LES
CARACTERISTIQUES ET FONCTIONS DU PRODUIT ORIGINAL), A
L'EXCEPTION DES CAS DE DECES OU DE BLESSURE CORPORELLE
RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU CONCEDANT DANS
LA MESURE OU LA LEGISLATION EN VIGUEUR INTERDIT CES LIMITES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, DE SORTE QUE
CETTE EXCLUSION ET LIMITE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.
NETSCAPE N'EST TENU RESPONSABLE D'AUCUNE OBLIGATION PROVENANT
DU CONTENU FOURNI PAR LE DETENTEUR DE LA LICENCE OU UN TIERS,
ET ACCESSIBLE VIA LE PRODUIT ET/OU TOUT MATERIEL LIE AUDIT
CONTENU.  NETSCAPE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE,
QUE CE SOIT POUR VIOLATION OU AUTREMENT, DECOULANT DE
L'UTILISATION DES PARTIES DE NETSCAPE 6 DISPONIBLES A
L'ADRESSE HTTP://WWW.MOZILLA.ORG.

10. CODAGE.  Si le Détenteur de la licence souhaite
utiliser les propriétés cryptographiques du Produit,
il doit obtenir et installer un certificat numérique
signé par une autorité compétente ou un serveur certifié
afin de les utiliser.  Des frais supplémentaires peuvent être
perçus au Détenteur de la licence pour les services de
certification.  Le Détenteur de la licence est chargé du
maintien de la sécurité de l'environnement dans lequel le
Produit est utilisé et de l'intégrité du fichier de clé
confidentiel utilisé avec le Produit.  De plus, l'utilisation
de certificats numériques est soumise aux conditions stipulées
par le fournisseur du certificat et les fonctions des
certificats numériques font l'objet de limitations.
Si le Détenteur de la licence envoie ou reçoit des certificats
numériques, il lui incombe de se familiariser avec ceux-ci
et d'en évaluer les conditions et limitations.  Si le
Produit est une version fournie avec FORTEZZA, le Détenteur
de la licence doit obtenir des lecteurs de cartes PC et des
cartes Crypto FORTEZZA auprès d'un autre fournisseur afin
d'accéder aux fonctions FORTEZZA du Produit.

11. CONTROLE DES EXPORTATIONS.  Le Détenteur de la licence
accepte de respecter les lois, restrictions et règlements
concernant l'exportation ou de tout autre organisme ou
autorité américain ou étranger et de ne pas exporter ou
réexporter un Produit ou un produit dérivé directement de ce
dernier de façon contraire à ces lois, restrictions et
règlements ou sans avoir obtenu toutes les autorisations
requises.  Conformément à la loi, chaque partie devra obtenir
et acquitter tous les frais inhérents aux licences requises
et/ou dérogations concernant sa propre exportation du Produit
depuis les Etats-Unis.  Ni le Produit ni les informations
ou la technologie sous-jacentes ne peuvent être téléchargés,
exportés ou réexportés par un autre biais (i) vers Cuba,
l'Iran, l'Iraq, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan,
la Syrie ou tout autre pays auquel les Etats-Unis imposent
un embargo concernant le Produit, à des personnes ou entités
contrôlées par ces pays, ou à des citoyens ou résident de ces
pays, autres que les citoyens légalement admis comme
résidents permanents des pays qui ne sont pas assujettis à
cet embargo ; ou (ii) à toute personne inscrite sur la liste
du « U.S Treasury Department of Specially Designated Nationals
and Blocked Persons » ou du « U.S. Commerce Department's
Table of Denial Orders ».  En téléchargeant ou en utilisant
le Produit, le Détenteur de la licence accepte ce qui précède
et garantit qu'il respecte ces conditions.

12. ACTIVITES A HAUTS RISQUES.  Le Produit n'est pas un
produit tolérant aux pannes et n'est pas créé, fabriqué ou
conçu pour une utilisation ou une revente en tant
qu'équipement de contrôle en ligne dans des milieux dangereux
nécessitant des dispositifs à sûreté intégrée, tels que
l'exploitation d'installations nucléaires, de pilotage aérien
ou systèmes de communication aériens, de contrôle du trafic
aérien, d'équipements médicaux d'assistance respiratoire ou
d'armement, domaines dans lesquels toute défaillance du
Produit peut entraîner la mort, des blessures corporelles ou
des dommages graves à l'environnement (« Activités à hauts
risques »).  En conséquence, le Concédant et ses fournisseurs
excluent expressément toute garantie explicite ou implicite
d'adaptation du Produit à une activité à hauts risques.
Le Détenteur de la licence reconnaît que le Concédant et
ses fournisseurs ne sont pas responsables de toutes
revendications ou dommages découlant de l'utilisation
du Produit dans l'une des applications indiquées.

13. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS.
Le Produit est un « article commercial » tel que défini dans
l'article 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), se composant d'un
« logiciel commercial » et de la « documentation de logiciel
commercial », selon les termes utilisés dans l'article
48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995).  Conformément aux articles
48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4
(juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement
des Etats-Unis acquièrent le Produit exclusivement avec les
droits énoncés ci-dessus.

14. DIVERS.  (a) Le présent Contrat représente l'intégralité
de l'accord entre les parties concernant le sujet de celui-ci.
(b) Ce Contrat ne peut être modifié que par un document écrit et
signé par les deux parties.  (c) Excepté dans la mesure où la
législation en vigueur, le cas échéant, prévoit d'autres
dispositions, ce Contrat est régi par la législation du
Commonwealth de Virginie, Etats-Unis, sans référence à son
conflit de dispositions juridiques.  (d) Sauf dispositions
écrites contraires, tout désaccord relatif à ce Contrat sera
soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Virginie et
vous acceptez de manière expresse l'application de la
juridiction personnelle des tribunaux de Virginie en ce qui
concerne tout désaccord de ce type, y compris toute réclamation
impliquant Netscape ou ses affiliés, filiales, employés,
sous-traitants, cadres et directeurs.  (e) Ce Contrat n'est
pas régi par la Convention des Nations Unies relative aux
Contrats de Vente Internationale de Marchandises.  (f) Si
un tribunal compétent déclare une clause du présent Contrat
comme illégale ou non applicable, cette clause sera modifiée
dans la mesure nécessaire afin de la rendre applicable sans
en perdre l'intention initiale, ou sera supprimée du Contrat
si cette modification est impossible, les autres clauses du
Contrat demeurant entièrement en vigueur.  (g) La langue
utilisée pour ce Contrat est l'anglais.  Si le Détenteur de
la licence a reçu une traduction du Contrat dans une autre
langue, elle aura été fournie uniquement pour sa convenance
personnelle.  (h) La renonciation par l'une des parties à un
terme ou une condition de ce Contrat ou à toute infraction à
ce dernier, dans quelque circonstance que ce soit, n'implique
pas la renonciation à ce terme, ou à cette condition ou à une
infraction à ce dernier.  (i) Les clauses du présent Contrat
exigeant ou prévoyant des performances une fois le Contrat
expiré ou résilié seront applicables malgré ladite expiration
ou résiliation du Contrat.  (j) Le Détenteur de la licence ne
peut céder ou transférer par voie légale ou autre, le présent
Contrat ou les droits ou obligations qu'il contient, sauf en
cas de fusion ou de vente de tout ou partie des biens du
Détenteur de la licence à une autre entité.  (k) Ce
Contrat a force obligatoire pour les parties, leurs
ayant droits et leurs cessions autorisées.  (l) Aucune
des parties ne sera mise en défaut ou tenue pour
responsable en cas de retard, de défaillance des performances
(sauf l'obligation de payer) ou de l'interruption de service
résultant directement ou indirectement de toute cause
indépendante de sa volonté.  (m) La relation entre le
Concédant et le Détenteur de la licence est celle
d'entrepreneurs indépendants, et ni le Détenteur de la
licence ni ses agents ne pourront imposer d'obligation
au Concédant de quelque manière que ce soit.  (n) En cas de
conflit surgissant dans le cadre du Contrat, la partie dans
son droit se verra rembourser par l'autre partie tous les
frais et honoraires juridiques engagés pour ce conflit.
(o) Si des services professionnels Netscape sont fournis,
ils devront l'être conformément aux termes d'un contrat de
services professionnels distinct conclu entre Netscape et
le Détenteur de la licence.  Les parties reconnaissent que
ces services sont souscrits indépendamment du Produit
mentionné dans le présent Contrat de licence et que la
fourniture de ces services n'est pas indispensable au bon
fonctionnement de ce Produit.  (p) Les titres des sections
de ce Contrat sont utilisés uniquement pour des questions de
commodité et n'ont pas de signification substantielle.
(q) Le Concédant peut utiliser le nom du Détenteur de la
licence dans des listes de référence à des clients ou des
communiqués de presse concernant la vente de licence du
Produit et/ou citer le nom du Détenteur de la licence et les
noms des Produits dont le Détenteur de la licence a vendu la
licence à des tiers.

15. DETENTEUR DE LICENCE RESIDANT HORS DES ETATS-UNIS.
Si le Détenteur de la licence réside hors des Etats-Unis,
les clauses applicables sont celles de cette Section.
(i) Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette
convention de même que tous les documents y compris tout avis
qui s'y rattache, soient rédigés en langue anglaise.
(translation: "The parties confirm that this Agreement and all
related documentation is and will be in the English language.")
(ii) Le Détenteur de la licence s'engage à respecter les lois en
vigueur dans sa juridiction concernant les droits d'importation,
d'exportation et d'utilisation du Produit, et le Détenteur de la
licence déclare avoir respecté tous les règlements ou procédures
d'enregistrement requis par la législation permettant de rendre
cette licence applicable.

Contrat de licence des produits clients Netscape 6                 Rév. [101900]